1. Introduction

HarperCollins France S.A. (la « Société », « nous », « notre ») s’engage à protéger votre confidentialité.
La présente Politique décrit de quelle manière nous collectons, utilisons et divulguons les Données personnelles de nos auteurs sous contrat. « Les Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. La présente Politique est destinée à compléter, et non à remplacer, toute stipulation contractuelle que vous pouvez avoir convenue concernant la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation des Données personnelles. Si des utilisations ou divulgations supplémentaires sont prévues, la Société vous fera part de ces modifications. Un avis séparé peut être fourni en relation avec un traitement particulier des Données personnelles.


2. Données personnelles que nous collectons vous concernant : lesquelles et pourquoi ?

Dans le cadre de notre relation mutuelle, la Société collectera des Données personnelles vous concernant afin de gérer de manière efficace notre relation contractuelle. Nous collectons des Données personnelles pour compléter nos accords et respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise. Pour de plus amples informations sur les Données personnelles que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les collectons et utilisons, veuillez consulter l’Annexe à la présente Politique. 

La base juridique pour l'obtention et le traitement de vos données est la fourniture volontaire et l'exécution du contrat que vous avez avec nous.


3. Comment partageons-nous les Données personnelles ?

Du fait de la nature mondiale de ses activités, la Société peut être amenée à divulguer et transférer des Données personnelles à des employés et à d’autres services appartenant à la Société et à ses sociétés affiliées afin d’atteindre les objectifs exposés dans la présente Politique. Une liste actualisée de nos sociétés affiliées est disponible sur http://newscorp.com/about/our-businesses/. L’accès à, le traitement et l’utilisation des Données personnelles au sein de la Société et de ses sociétés affiliées seront limités aux personnes ayant besoin de connaître ces informations, notamment votre gestionnaire de contrat, les employés des services juridique, éditorial, publicité et marketing, les employés de la comptabilité et les autres employés impliqués dans le paiement des redevances de droit d’auteur et tous les autres employés nous permettant de remplir nos obligations au titre de notre/nos contrat(s). 

Ponctuellement, la Société ou certaines de ses sociétés affiliées pourront avoir besoin de mettre les Données personnelles à la disposition de tiers, tels que les autorités judiciaires et réglementaires, des comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes et des sociétés fournissant des produits et services à la Société et ses sociétés affiliées, situés où qu’elles opèrent. Certains de ces services seront fournis à partir de pays autres que votre pays de résidence. Si ces services sont fournis dans un pays en dehors de l'Espace économique européen, les dispositions du point 4 de la présente Politique s'appliqueront.

La Société et ses sociétés affiliées exigent des prestataires de services qu’ils protègent la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et garantissent que ces dernières ne soient traitées qu’à des fins d’exécution des prestations de services pour le compte de la Société et de ses sociétés affiliées et conformément au droit applicable. Les prestataires de service ne sont pas autorisés à utiliser ou diffuser les Données personnelles, à l’exception de ce qui est nécessaire à l’exécution des services pour notre compte ou au respect des exigences légales. 

Veuillez consulter l’Annexe à la présente Politique pour de plus amples informations sur les tiers avec lesquels nous pouvons partager des Données personnelles.


4. Transferts des Données

Vos Données personnelles peuvent être transférées à d’autres sociétés affiliées à la Société dans le monde entier,y compris leurs prestataires de services, ces sociétés pouvant accéder ou conserver vos données à des fins d’administration des contrats. Ceci peut inclure le transfert des Données personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence. Nous mettrons en place des garanties appropriées pour garantir que vos Données personnelles restent protégées pendant ces transferts. Si des données personnelles sont transférées (ou consultées) vers un pays en dehors de l'Espace économique européen pour lequel la Commission européenne a décidé qu'un niveau de protection adéquat n'est pas assuré, nous mettrons en œuvre des moyens de protection appropriés pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent des accords de transfert de données intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces accords en nous contactant comme indiqué dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.


5. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données personnelles de toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, d’origine accidentelle ou illicite. Nous entreprenons des efforts raisonnables pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, en prenant en compte les coûts de mise en oeuvre et la nature du traitement des Données personnelles. Lorsque la Société engage un prestataire de services tiers, celui-ci sera contraint de mettre en place des mesures adaptées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles.


6. Intégrité et conservation des Données

La Société prend des mesures raisonnables, conformément aux lois applicables, afin de s’assurer que les Données personnelles que nous traitons soient fiables pour l’usage auquel elles sont destinées, soient précises et complètes autant que nécessaire afin d’atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique. De plus, les Données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, incluant une période raisonnable suivant la fin de tout contrat conformément au droit applicable.


7. Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, ou de le limiter et du droit à la portabilité des données. Veuillez noter que le droit d'opposition, de suppression, de limitation de traitement et de portabilité des données n'existe que sous certaines conditions légales. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos Données personnelles, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et nous appliquerons vos préférences à partir de ce moment-là. Vous pouvez également définir le sort de vos Données personnelles après votre décès. Nous répondrons à vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos Données personnelles. Si nos réponses ne vous satisfont pas, vous avez le droit faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


8. Nous contacter

La personne responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est:

HarperCollins France S.A.
83/85 Boulevard Vincent Auriol
F-75646 Paris Cedex 13
France

Pour toute question ou préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous : par téléphone au 01.42.16.63.63

Vous pouvez également écrire à :

HarperCollins France S.A.
A l’attention de la Direction éditoriale HarperCollins France – Protection des données personnelles
83/85 Boulevard Vincent Auriol
F-75646 Paris Cedex 13
France





ANNEXE

Les types de Données personnelles que nous collectons incluent :

1. Les coordonnées personnelles : Vos noms, noms d’usage ou pseudonymes, coordonnées de contact incluant vos adresse postale, e-mail et numéro de téléphone, ainsi que votre numéro de sécurité sociale et votre date de naissance. .
2. Informations publicitaires sur les auteurs : Portraits biographiques, détails des comptes de réseaux sociaux, photographies ou portraits et listes des publications antérieures.
3. Détails portant sur le contrat : Les noms et coordonnées de votre/vos agent (le cas échéant), les informations sur votre société (le cas échéant), les détails du contrat, les avances, les préférences de paiement, les taux de redevances, les historiques des ventes et les résultats, les performances par zone géographique.
4. Informations de paiement : les montants des paiements, les informations bancaires, les informations fiscales, les renseignements sur les ayants-droits (si fournis par l’auteur).

Les fins auxquelles nous collectons, utilisons et transférons des Données personnelles incluent :

1. L’Administration des contrats : Administrer votre contrat, nous assurer que les conditions de paiement soient respectées, conserver les détails de vos conditions contractuelles.
2. Analyse interne des ventes : Préparer, analyser et déclarer les données des ventes des auteurs par région ou publication.
3. Efforts publicitaires : Faire la promotion, le marketing et la publicité des publications et des auteurs conformément à toute obligation contractuelle ou autres accords.
4. Paiement des redevances : Préparer, analyser, déclarer et payer les redevances, y compris aux héritiers et ayants-droits.
5. Conformité juridique : Respecter toutes les exigences et tous les processus juridiques.


Catégories de tiers non-affiliés avec lesquelles la Société peut être amenée à partager des Données personnelles :

1. Conseillers professionnels : Comptables, auditeurs, avocats, assureurs, banquiers et autres conseillers professionnels externes dans tous les pays dans lesquels la Société opère.
2. Prestataires de services : Sociétés fournissant des produits et services à la Société, comme en matière de banque, de sécurité des informations, de technologie de l’information, de traitement des paiements par un tiers, d’institutions financières, de marketing ou publicitaires et d’autres prestataires de services.
3. Autorités publiques et gouvernementales : Entités régulant ou compétentes à l’égard de la Société, comme les autorités réglementaires, les autorités en charge de l’exécution des lois, les organismes publics et les organes judiciaires ;
4. Tiers en rapport avec toute restructuration, fusion, vente, co-entreprise, cession, tout transfert ou autre disposition de tout ou partie des affaires, de l’actif ou des actions de la Société (y compris dans le cadre d’une faillite ou procédure similaire).